Agen, le 4 fevrier 2012
Madame le Maire, chère collègue
Monsieur le Maire, cher collègue
Samedi 28 janvier, l’UMP (l’Union pour un Mouvement Populaire), réunie en Conseil national, a officiellement ratifié son projet pour l’élection présidentielle de 2012. Les propositions contenues dans ce programme serviront de menu à options dans lequel le chef de l’Etat devrait piocher pour bâtir son programme de candidat.
Pour financer une partie des 30 milliards de mesures nouvelles présentées dans ce projet, l’UMP annonce explicitement que les collectivités locales verront leurs dotations financières amputées de 10 milliards d’euros supplémentaires sur 5 ans, soit 2 milliards d’euros par an durant le futur quinquennat présidentiel (p22 du projet de l’UMP).
Cette mesure, soutenue localement par le député Diefenbacher, constitue une véritable déclaration de guerre à l’encontre des collectivités locales, notamment rurales.
Depuis 2002, les communes, communautés de communes et d’agglomération, départements et régions ont dû faire face à une avalanche de mesures et décisions gouvernementales restreignant leur autonomie politique, financière et fiscale :
- Réforme territoriale menée sans concertation qui n’a conduit qu’à fragiliser les territoires ruraux,
- Réforme de la Taxe Professionnelle qui a privé les collectivités de recettes dynamiques,
- Gel des dotations prévu par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 auquel s’est ajoutée la suppression de 200 millions d’euros sur le budget des collectivités territoriales dans la loi de finances 2012.
- Ediction d’une multitude de normes imposées depuis Paris sans aucune prise en considération de leurs incidences locales.
Dans le même temps, de nombreux services publics d’Etat disparaissaient au nom de la fameuse RGPP (révision générale des politiques publiques) et du dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, entraînant la disparition de classes d’écoles, de gendarmerie, de Trésoreries…
Pour l’UMP, les collectivités locales ne doivent constituer qu’une variable d’ajustement financière des politiques nationales.
Pourtant, depuis le mouvement de décentralisation lancé en 1982, les collectivités ont investi massivement, contribuant à la richesse de la nation. Elles ont permis la création d’emplois locaux, l’aménagement du territoire, l’émergence de services publics de proximité, la réalisation d’indispensables infrastructures de communication.
Bien souvent, elles se sont substituées à la défaillance de l’Etat, en matière d’éducation, en matière de logement, en matière de sécurité publique, en matière de santé également.
Aujourd’hui, 73% de l’investissement public est le fait des collectivités locales.
Les collectivités ne refusent pas, dans une période de crise économique et financière particulièrement difficile, de participer à l’effort national, mais elles demandent que cet effort soit justement réparti et qu’il n’obère pas la relance économique de notre pays !
Diminuer les dotations aux collectivités locales de 10 milliards d’euros, comme le souhaite l’UMP, ne manquerait pas d’entraîner une importante diminution de l’investissement public, investissements qui ont permis à ce jour d’atténuer, sur le terrain, l’ampleur de la crise.
Si nos communes, groupements, départements et régions venaient à renoncer ou à retarder un grand nombre de leurs projets d’investissement, des secteurs entiers de notre économie déjà en grande difficulté, au premier rang desquels le bâtiment et les travaux publics, s’en trouveraient condamnés.
Enfin, comment l’Etat pourrait-il faire des leçons de gestion aux collectivités locales alors que ces dernières sont, contrairement à l’Etat, tenues de présenter leur budget en équilibre !
Comment qualifier ainsi objectivement les déclarations du Premier Ministre qui demande aux collectivités de mieux maîtriser leurs effectifs, sous peine de pénalités financières.
Les collectivités locales dépenseraient trop…Le Gouvernement est pourtant très heureux de les trouver lorsqu’il s’agit de contribuer à la relance économique ou lorsqu’il importe de financer de grands projets d’infrastructure…
Madame le Maire, chère collègue, Monsieur le Maire, cher collègue, les collectivités ne doivent pas être le bouc-émissaire de la crise de nos finances publiques. Ce serait injuste, faux, mensonger de les désigner comme coupables. Elles sont au contraire une partie de la solution.
Nous sommes persuadés que la modernité, c’est le pouvoir local, c’est la démocratie de proximité, que le mouvement de décentralisation doit reprendre force et vigueur, qu’il doit de nouveau conduire le développement des politiques publiques dans notre pays, qu’il doit redevenir un repère pour les citoyens.
Pour cela nous avons besoin d’un contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités qui permette aux territoires de pouvoir se projeter dans l’avenir. Un acte III de la décentralisation, élaboré dans la concertation et assurant l’autonomie financière et de gestion des collectivités, une péréquation bénéficiant aux territoires défavorisés, une citoyenneté active, une présence garantie pour les services publics.
Le projet de l’UMP ne le permettra pas car il considère les collectivités locales comme des vassaux et non comme des partenaires, comme une source d’économie à réaliser plutôt que comme un force locale à soutenir et encourager.
Dans les mois qui viennent, nous serons tous, en tant qu’élus, en tant que citoyens, amenés à faire des choix. Nous vous proposons de choisir le changement, l’espoir et l’efficacité, objectifs et valeurs que l’UMP n’incarne définitivement pas.
Restant à votre écoute, nous vous prions de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Gérard GOUZES Jacques BILIRIT
Maire de Marmande Maire de Fourques sur Garonne
Président de l’Union Des Elus Socialistes Conseiller général du canton de Marmande Est
et Républicains de Lot-et-garonne Président du Groupe de la Majorité du Conseil général