La ville de Marmande, chef lieu du premier arrondissement de Lot-et-Garonne, a obtenu un TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE en 1801 sous la Présidence de Monsieur GOYNEAU.
Dans le même temps, étaient créés trois autres T.P.I. à Agen, Villeneuve-sur-Lot et Nérac.
Une Cour d’appel était installée à Agen pour les départements du Lot-et-Garonne, du Lot et du Gers.
Le Gouvernement impérial de l’époque estima qu’il était d’abord urgent de construire une maison d’arrêt. Cette prison fut édifiée derrière la salle des archives municipales actuelles.
En 1821, l’architecte du département, Monsieur Alexandre POITEVIN, établit le projet de deux bâtiments jumeaux Palais de Justice/Mairie avec une cour commune fermée par deux grilles.
Les travaux se termineront en mars 1826.
Chaque canton de l’arrondissement avait un juge de paix assisté d’un greffier et de deux suppléants bénévoles (avoués ou notaires à la retraite).
Le barreau de Marmande était constitué depuis 1811.
Le 15 octobre 1926, le T.P.I. de Marmande fût supprimé. Les avocats s’inscrivirent au barreau départemental du Lot-et-Garonne.
Mais, à la suite des protestations véhémentes des justiciables, des élus et des auxiliaires de justice, le Parlement devait rétablir les 356 tribunaux d’arrondissement supprimés en 1926 en votant la loi du 16 juillet 1930. Le Tribunal de Marmande était rétabli dans son intégralité avec comme Président Monsieur Roger MARQUIS- SEBIE, un Procureur de la République, deux juges du siège et un juge d’instruction.
87 des tribunaux rétablis en Juillet 1930 furent rattachés à un tribunal voisin appelé tribunaux de rattachement où siégeait un « juge résidant » qui faisait appel à deux magistrats et un représentant du parquet du tribunal de rattachement.
Ce fut le cas de Nérac et Villeneuve-sur-Lot.
La justice était revenue à Marmande avec cinq études d’avoués et une dizaine d’avocats parmi lesquels Maître Jean MANEYROL en 1945. Neuf justices de paix étaient rétablies dans l’arrondissement.
En 1958, une nouvelle réforme judiciaire allait remanier cette organisation judiciaire (Ordonnance du 22 décembre 1958). Le Tribunal de Première Instance de Marmande devenait l’un des 172 tribunaux de Grande Instance. A Villeneuve-sur-Lot et à Nérac, il ne restait plus qu’un petit Tribunal d’Instance.
A Marmande, deuxième pôle judiciaire du département, restaient le Tribunal de Commerce crée en 1810 et un Conseil des Prud’hommes créé en 1987.
Une troisième réforme judiciaire allait menacer l’existence du nouveau Tribunal de Grande Instance de Marmande : celle de 1971.
Pour le Garde des Sceaux René CAPITANT, il fallait supprimer tous les Tribunaux de Grande Instance siégeant dans un chef-lieu d’arrondissement et toutes les Cours d’Appel ne siégeant pas à la capitale régionale. Vite, les avocats de Marmande se constituèrent un barreau : Maître François BRANDA, Maître Jacques LAFON, Maître François DUPOUY et moi-même à l’époque Avocat stagiaire, nous fondions, pour mieux nous défendre, le Barreau des Avocats de Marmande. Ce nouveau barreau obtint de vive lutte, le maintien du TGI de Marmande.
Au cours des années 1993-1994, fut construit par la commune une magnifique Cité Judiciaire qui regroupa toutes les juridictions marmandaises en un seul lieu (Tribunal de Grande Instance ; Tribunal d’Instance ; Tribunal de Commerce ; C.P.H. ; Tribunal Correctionnel et de Police ; instruction et même Tribunal paritaire des baux ruraux).
Le 30 mars 1996, Madame Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, venait en grandes pompes inaugurer sur la place des droits de l’homme, devant la statue des « droits civiques », le nouveau bâtiment.
En 2010, après un simulacre de concertations et malgré plusieurs manifestations des élus et des personnels, interrompant même certaines audiences protégées par la Gendarmerie, mais, abandonné par le Député UMP de la circonscription à l’époque Monsieur Michel DIEFENBACHER, le Tribunal de Commerce et le Tribunal de Grande Instance étaient fermés en 2010 et 2011 et transférés à AGEN !
Marmande venait d’être « rachidatisée » (du nom du Garde des Sceaux de Monsieur SARKOZY) !!!
Depuis, les justiciables comme les avocats ou les gendarmes, se rendent quotidiennement à Agen. Les audiences correctionnelles se font sans avocat marmandais et même parfois sans prévenus restés à Marmande. Les affaires civiles les plus sensibles comme les affaires familiales sont traitées à 65 kms (130 kms aller-retour) et les avocats marmandais qui ont persisté à demeurer à Marmande sont devenus des « représentants de commerce » constamment sur la route. Il a fallu, à Marmande, créer un tribunal arbitral et un centre de prévention des entreprises en difficulté, qui, bâti « ex nihilo » par d’anciens magistrats du tribunal de commerce, des bénévoles, des chefs d’entreprises, des commerçants et quelques experts comptables, commence même à intéresser d’autres lieux régionaux.
Depuis l’élection à la magistrature suprême de François HOLLANDE en 2012, l’espoir de voir revenir la justice à Marmande était dans toutes les têtes. Mais l’ampleur des déficits retrouvés dans les comptes de l’Etat, la dette abyssale de 1800 milliards d’euros à combler … ne laissaient que peu d’espérance ... . Quant par miracle, Madame TAUBIRA, nouvelle Garde des Sceaux, encouragée par l’Association des Petites Villes de France (A.P.V.F.) dont j’assume la Vice Présidence Nationale, annonça qu’un ajustement de la réforme judiciaire serait opéré sur huit sites dont celui de Marmande.
Demander le retour de tout un Tribunal de Grande Instance n’était pas sérieux dans l’état de nos finances nationales. Nous avions un bâtiment neuf avec 1400 m² de friches administratives que nous cédions à l’Etat pour une location de 1 Euro symbolique mais la nomination de plusieurs magistrats ici et d’une bonne douzaine de fonctionnaires greffiers, alors qu’il manque aujourd’hui plus de 1500 juges et autant de greffiers, n’était pas sérieusement possible.
Un rapport du Conseiller d’Etat, Monsieur NAEL, allait dans le sens de la création d’une chambre détachée du T.G.I. d’Agen. C’était en Février 2013.
Aujourd’hui, 28 juin 2013, Madame TAUBIRA, Garde des Sceaux du Gouvernement de Monsieur AYRAULT, vient de m’annoncer le principe de la création d’une chambre détachée renforcée du T.G.I. d’Agen à Marmande.
Trois magistrats et un représentant du Procureur de la République y siègeront avec un greffe de 3 à 4 personnes.
L’installation se fera dés le 1er janvier 2014 et s’étendra dans les mois suivants.
Cette bonne nouvelle pour tout le marmandais n’a été possible que par la volonté du Conseil Municipal de Marmande et l’aide appuyée du Député PS de la circonscription Monsieur Matthias FEKL, du Président-Sénateur du Conseil Général Pierre CAMANI et du Sénateur Henri TANDONNET.
Je tiens aussi à remercier l’A.P.V.F. et son Président Martin MALVY qui ont soutenu ma demande, ainsi que les membres du Cabinet de Madame TAUBIRA, Monsieur VIGOUROUX, Monsieur BEYNEL … qui ont su écouter mes arguments avec une réelle écoute et une véritable compréhension.
La justice revient à Marmande, je m’attacherai maintenant à ce qu’elle soit la plus complète possible au service de tous. Un service public qui renait c’est la France qui se reconstruit. Les marmandais devront se souvenir qu’il y a ceux qui détruisent et ceux qui construisent même en période difficile.
Gérard GOUZES
Maire de Marmande
Président de Val de Garonne Agglomération