On sacrifie l'avenir
16 000 suppressions de postes dans l’Education nationale sont prévues dans ce budget auxquelles s’ajoutent 16 000 suppressions effectives à la rentrée 2010, 13 500 suppressions à la rentrée 2009 et 11 200 à la rentrée 2008. Depuis 2007, près de 60 000 postes ont été supprimés au cours des budgets précédents.
Les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2011, au titre de l’enseignement scolaire s’élèvent à 61,7 milliards d’€uros contre 60,8 milliards d’€uros pour 2010, soit une légère augmentation de 1,61% en volume, (une augmentation de 0,11% compte tenu de l’inflation prévisionnelle pour 2011 de 1,5%.)
En 2009-2010, 9 942 190 ont été scolarisés dans l’enseignement public, soit 84,41% des élèves. Il y a 541 566 élèves de plus par rapport à la rentrée précédente. De plus, l’école primaire voit ses effectifs augmenter de 5 533 élèves supplémentaires. Cette hausse relative est principalement due au fait que les enfants de 2 ans sont chaque année moins nombreux à être scolarisés (-22 709 par rapport à la rentrée précédente alors qu’il y a eu 834 000 naissances en 2008.) Les effectifs au collège ont augmenté de 12 804 élèves en plus. En revanche, il y a 38 514 élèves de moins dans les lycées.
De plus, alors que le taux de natalité ne cesse d’augmenter depuis 2000, les postes diminuent. Le gouvernement sacrifie l’avenir des enfants de ce pays en ne faisant aucune prévision, ni d’investissements dans son école publique.
Le budget 2011 fait l’impasse sur l’avenir et aggrave les problèmes déjà rencontrés à l’occasion de la rentrée 2010 et aux rentrées précédentes. Chaque année, le même constat est fait. Les conditions d’enseignement se dégradent pour les élèves et pour les enseignants : suppressions des options, rationalisation des filières et plus particulièrement des filières professionnelles, surcharge des classes, difficulté de remplacement des enseignants, difficulté de redoublement en terminale, non scolarisation des enfants de deux ans et diminution de l’offre de formation professionnelle des enseignants.
enseignement scolaire public du premier degré
8 967 postes d’enseignants sont supprimés dans le premier degré. Le ministre indique que le nombre d’élèves par classe est 22,7 élèves dans le primaire mais oublie de préciser que ces chiffres sont supérieurs à la moyenne des pays de l’OCDE. De plus, il prétend que la diminution des effectifs dans les classes n’a aucun effet sur la réussite des élèves. Les deux pays cités en exemple par le ministre, la Suède et la Finlande, sont les deux pays à afficher un taux d’encadrement plus élevé.
Les crédits pour la formation des enseignants subissent une baisse drastique. 292,9 millions d’€uros au primaire sont prévus dans le projet de loi de finances 2011 (contre 507,9 millions d’€uros en 2010), soit une baisse de 42,32%.
Les dépenses de fonctionnement baissent de 3 millions d’€uros par rapport aux crédits prévus pour 2010.
En maternelle, les crédits pédagogiques baissent de 5%, passant de 991 702 €uros pour 2010 à 942 131 €uros en 2011. En primaire, ces crédits passent de 3,8 à 3,26 millions d’€uros soit une baisse de 14,12%. Ces crédits destinés à financer les actions pédagogiques complémentaires à l’enseignement et des partenariats dans les domaines artistique, littéraire, culturel et scientifique, l’enseignement des langues vivantes et le développement des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) à l’école.
Le montant des crédits pour le financement des actions pédagogiques liés aux besoins éducatifs particuliers baissent de 5% passant de 1,1 à 1,04 millions d’€uros. Ces crédits sont destinés à financer la prévention et le traitement des difficultés scolaires des enfants. En 2009-2010, les classes d’intégration scolaire (CLIS) et les classes d’adaptation ont accueilli 38 684 élèves en difficulté. Ces crédits ont financé également l’intégration de 18 110 primo-arrivants et la scolarisation des élèves malades au cours de l’année scolaire.
Enseignement scolaire du second degré
4 800 postes d’enseignants de collèges et lycées publics sont supprimés.
Pour le secondaire, les crédits pédagogiques s’élèvent à 86,7 millions d’€uros pour 2011 (contre 91,4 millions en 2010) soit une baisse de 5,14%. Ils baissent de 5% pour le collège et de 7,22% pour le lycée général et technologique. Ces crédits sont destinés notamment à l’achat de manuels scolaires, l’achat de matériel informatique et de remboursement de frais de stages en entreprise pour les élèves.
Pour l’enseignement secondaire, les crédits pour la formation des enseignants dans le projet de loi de finances 2011 baissent de 47,45%, passant de 222,2 à 116,4 millions d’€uros.
Enseignement privé du premier et du second degrés
En 2009-2010, l’enseignement privé sous contrat a accueilli 1 835 966 élèves, soit 15,59% des élèves. 305 600 enfants de deux à six ans et 567 300 élèves de 6 à 11 ans sont scolarisés dans l’enseignement primaire privé, 662 103 au collège et 300 963 au lycée.
A la rentrée 2009-2010, selon les chiffres du ministère de l’Education nationale, l’enseignement catholique a vu ses effectifs augmenter de 1 762 élèves. 1 633 postes sont supprimés dans l’enseignement privé, dont 223 dans le primaire et 1 410 dans le secondaire.
Le gouvernement défend le principe de parité, en réalité il favorise l’enseignement privé. L’enseignement privé bénéficie globalement de 20% des postes d’enseignant. Un léger déséquilibre en sa faveur est déjà constaté puisqu’il n’accueille que 15,59% d’élèves. Si, le principe de parité était respecté, ce n’est pas 1 633 postes qui seraient supprimés mais 3 200 (soit 20%).
Alors que les inscriptions des élèves dans l’enseignement privé stagnent (+ 0,059%), et que la hausse des élèves dans le public est 50 fois plus importante (+ 5,44%), le principe de parité continue d’être appliqué. Les dirigeants de l’enseignement catholique ont menacé de fermeture, 1000 écoles, 100 collèges et 70 lycées si le gouvernement poursuivait la suppression de postes pour le privé. Cependant, Eric De Labarre, secrétaire général de l’enseignement catholique a proposé comme alternative à la suppression de postes, la réduction du volume d’heures d’enseignement des élèves dans le second degré.
La loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 dite loi Carle oblige les communes à participer aux frais de scolarité des enfants inscrits dans le privé dans une autre commune, sous certaines conditions : l’absence d’école primaire dans la commune ou l’existence d’un motif justifiant la scolarisation dans une autre commune à savoir les obligations professionnelles des parents, des raisons médicales ou l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.
Contrairement à l’enseignement public, le Maire de la commune de résidence ne peut pas donner son accord préalable à l’inscription d’un élève dans une école située hors de sa commune mais en revanche est dans l’obligation de son financement.
Vie de l’élève
Les crédits destinés à la vie de l’élève augmentent de 108,13 millions d’€uros, soit 2,87%, par rapport à ceux prévus par la loi de finances de 2010.
Les dépenses de fonctionnement baissent de 1,05 millions d’€uros, soit une diminution de 2,24 % par rapport aux crédits prévus pour 2010.
Depuis 2003, le nombre de personnels d’éducation non enseignants a été divisé par 5. Dans le document budgétaire, il est indiqué que les missions de ces personnels sont clairement définies, « ils jouent un rôle déterminant dans la prévention de l’absentéisme et la violence en milieu scolaire ». L’abaissement du taux de la TVA de 19.6% et 5.5% consenti dans le secteur de la restauration depuis le 1er juillet 2009 a démontré son inefficacité et représente une perte de recettes annuelles de 3 milliards d’€uros. Avec 3 milliards d’€uros, 14 postes supplémentaires de personnel de l’éducation auraient pu être créés dans chaque collège.
Le Ministre de l’Education nationale a annoncé lors de la rentrée l’accueil de 187 500 élèves handicapés, soit près de 2 500 élèves supplémentaires par rapport à la rentrée 2009-2010. Si un meilleur accueil des élèves handicapés est réalisé, les auxiliaires de vie scolaire en charge de leur accompagnement sont en situation précaire.
Les crédits destinés à financer la part du coût du contrat à la charge du ministère de l’Education nationale s’élèvent, en 2011, à 133,8 millions d’€uros soit une baisse de 2,8 millions d’€uros, soit 4 500 emplois en moins par rapport à ceux financés par la loi de finances de 2010. De plus, à compter du 1er janvier 2011, la participation du financement de 38 000 contrats aidés passe à 30% au lieu de 20%.
Les crédits pour les matériels pédagogiques adaptés prévus dans le projet de loi de finances s’élèvent à 13 millions d’€uros (depuis deux ans, cette somme est identique). En revanche, le nombre d’élèves bénéficiant d’un équipement adapté a augmenté de 15% (près de 25 ans en deux ans).
Les suppressions de postes à compter du 1er septembre 2011
- 8 967 postes d’enseignants dans le premier degré
- 4 489 postes d’enseignants stagiaires dans le second degré
- 4 800 postes d’enseignants dans le second degré
- 200 postes administratifs dans le second degré
- 1 633 postes d’enseignants dans le privé
- 100 postes d’enseignants dans l’enseignement technique agricole
- 45 postes administratifs dans l’enseignement technique agricole
- 274 postes d’administration centrale
Depuis 2003, plus de 70 000 postes ont été supprimés dans l’Education Nationale.