Le testament de Philippe SEGUIN

           
Le Testament de Philippe Seguin




Le Président de la Cour des Comptes, Philippe SEGUIN devait, avant sa mort subite, présenter le rapport annuel 2010 de cette institution. C’est Alain PICHON, doyen des Présidents de chambre et Claire BAZY-MALAURIE, rapporteur général qui a fait le douloureux exercice que l’on attendait.

            Philippe SEGUIN avouait à qui voulait l’entendre que le risque d’emballement de la dette publique de notre pays le préoccupait. Dans son rapport, l’état des finances de notre pays est décrit de manière tout aussi objective qu’inquiétante :

           
« Le déficit et l’endettement publics ont dépassé en 2009 tous les repères qui avaient été fixés pour en faciliter le pilotage et les risques d’emballement de la dette se sont accrus, ce qui renforce l’urgence du redressement des finances publiques. »

           
C’est en ces termes sévères que commence le constat.

           
Beaucoup pourraient penser qu’il s’agit là d’une nouvelle polémique, d’un mauvais procès fait aux responsables actuels du pays. Après tout il n’est pas inexact de dire que la crise internationale est la première responsable de cette situation. Eh bien non ! la Cour des comptes ne pense pas que la dégradation du déficit public à plus de 8,2% du PIB, là où le traité européen de MASTRICHT l’avait plafonné à 3% du PIB, soit entièrement imputable à la crise. Elle le dit : « moins de la moitié de ce déficit résulte de la récession économique ».

           
Le reste, c'est-à-dire « le déficit structurel représente 4 points du P.I.B et entre 2008 et 2009 ce déficit s’est encore creusé de près d’un point supplémentaire. »

            En 2013 la dette publique sera de 100% du P.I.B c'est-à-dire de la totalité de notre richesse annuelle. Les seuls intérêts de cette dette seront de 90 milliards d’€uros c'est-à-dire autant que la totalité de l’impôt sur le revenu ou que le produit de la C.S.G.

            La Cour l’annonce : « la charge de la dette ne sera alors plus très loin du seuil de 10 % du produit des prélèvements obligatoires au-delà duquel il existe un risque…de dégradation de la notation des dettes souveraines. » Nous serions alors dans la situation de la Grèce. Seulement attention la France n’est pas la Grèce et si on en arrivait à ce stade c’est toute l’Europe qui s’effondrerait.

           
Alors la Cour le demande dans son rapport : « il faut ramener rapidement la dette à un niveau permettant de retrouver des marges de manœuvre et ce sera d’autant plus dur que l’ajustement aura été différé ».

            Or sous le règne de SARKOZY et de l’U.M.P la capacité de la France à réduire sa dette a été : « plus faible que celle des autres pays ». Jamais depuis 2002 les gouvernements de droite n’ont pu atteindre leurs objectifs de stabilité.

            Mais le pire est encore devant nous. La Cour des Comptes évoque l’état calamiteux des comptes sociaux et notamment de l’assurance maladie : « le déficit du régime général serait toujours d’environ 30 milliards d’€uros en 2013…et à un tel niveau de déficit, l’équilibre ne pourra être rétabli sans une remise en cause du niveau de protection sociale ou sans une forte augmentation des prélèvements sociaux ».

           
De même la Cour des comptes dénonce le coût et les faibles créations d’emplois du plan Borloo. La loi du 25 juillet 2005 avait fixé un objectif : 500.000 emplois nouveaux en 3 ans en généralisant un système d’aides et d’incitations fiscales très coûteuses pour le budget. Le bilan est décevant ; le chômage continue d’augmenter et va bientôt dépasser les 10% de la population active. Par contre l’Etat continue à dépenser, à exonérer les plus riches et à gaspiller les deniers publics dans des opérations démagogiques : la réduction du taux de la TVA pour la restauration, 4,44 milliards d’€uros d’exonérations fiscales, 2,13 milliards d’€uros de réduction de cotisations sociales patronales ; 3,5 milliards de réduction d’impôts pour les emplois service ; niches fiscales pour l’acquisition immobilières défiscalisée…

            La cour le dénonce : « l’objectif de 500.000 emplois sur trois ans a été fixé sans étude préalable, à partir de données qui ne résultent pas d’une analyse fiable ».

           
L’INSEE estime que sur la période 2006-2008 ces métiers ont créé 108 équivalents temps plein seulement.

            La cour impute ces erreurs de gestion à l’absence de choix clair et ne reconnait aux aides fiscales du gouvernement que des effets d’aubaine sans résultats tangibles.

            En matière de gouvernance des finances publiques, la haute juridiction financière estime bien plus important de faire les réformes structurelles nécessaires que de mettre en place des mesures complexes qui sont immédiatement détournées.

            Même dans ce rapport que l’on doit au sourcilleux Mr SEGUIN, il est reproché à l’UMP et à son gouvernement de ne pas réduire les niches fiscales qui font le bonheur des paradis fiscaux.

            Quand on pense qu’en 2002, sous le gouvernement JOSPIN, les comptes sociaux étaient équilibrés, la dette ne dépassait pas 60% du P.I.B. et le déficit public était contenu dans les 3% comme l’exigeait l’orthodoxie européenne.

            Lorsqu’en 2012 il faudra changer de gouvernance nous retrouverons dans les caisses de l’Etat et dans les comptes sociaux un énorme trou financier qu’il sera bien difficile de reboucher sans rigueur !

            En attendant merci à Mr SEGUIN de nous avoir laissé cet avertissement posthume.